Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site operiance.com et du service OPERIANCE, édités par BELOCAL SAS.

L’accès au site ou l’utilisation du service emporte acceptation des présentes CGU.

• OPERIANCE est destiné exclusivement à des professionnels.
• Le service n’est pas destiné à un usage consommateur.
• Toute personne souscrivant pour une organisation garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.
• Les utilisateurs utilisent OPERIANCE dans le cadre de leur activité professionnelle.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

• 1. Devis, bon de commande, Order Form ou conditions particulières signées
• 2. DPA applicable pour les questions de protection des données
• 3. SLA conclu spécifiquement, s’il en existe un
• 4. Conditions SaaS B2B / CGV
• 5. Présentes conditions d’utilisation

Les conditions d’achat ou autres documents du client ne deviennent applicables que s’ils ont été expressément acceptés par écrit par BELOCAL.

• Le client est responsable des utilisateurs qu’il autorise.
• Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants.
• Les comptes restent personnels, sauf fonctionnalité explicitement prévue.
• Le client doit signaler toute compromission connue dans les meilleurs délais.
• Les actions réalisées avec un compte peuvent être imputées à son titulaire ou à son organisation, dans les limites applicables.

Sont notamment interdits, dans les limites du droit applicable :

• Tout usage illicite, frauduleux ou contraire aux droits de tiers
• L’extraction massive ou automatisée non autorisée de données ou de contenus
• Le contournement ou la tentative de contournement des mécanismes de sécurité
• La rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise impérativement
• La revente, la mise à disposition non autorisée ou la reproduction substantielle visant à créer un service concurrent
• Toute utilisation excessive ou anormale compromettant le fonctionnement du service

• Le client reste responsable des données qu’il fournit.
• Il garantit disposer des droits et bases juridiques nécessaires.
• Il est responsable de la licéité des CV, profils, missions et documents importés.
• Il ne transmet que les informations nécessaires à son utilisation du service.
• Il respecte ses propres obligations d’information des personnes concernées.
• Il n’importe pas de données manifestement illicites ou inutiles.

BELOCAL ne valide pas juridiquement la licéité de chaque donnée transmise par le client.

• OPERIANCE utilise des systèmes automatisés et des modèles d’intelligence artificielle comme outils d’assistance.
• Ils analysent, structurent, rapprochent et enrichissent des informations.
• Les sorties peuvent comporter des erreurs, omissions, approximations ou interprétations incorrectes.
• Aucune sortie ne constitue une certification et aucune exactitude ou exhaustivité absolue n’est garantie.
• Les informations importantes doivent être vérifiées avant toute utilisation externe ou décision significative.
• Une information absente d’un CV peut être signalée comme devant être confirmée, sans jamais être considérée comme acquise.
• OPERIANCE est un outil d’aide à la décision ; les décisions finales relèvent du client et de ses utilisateurs.

Enrichir l’information. Jamais l’inventer.

Les scores, recommandations, analyses, matching tables, dossiers de compétences, synthèses et documents générés sont des outils d’aide dépendant des informations disponibles.

Un score n’est pas une certification, ne constitue pas une garantie de compétence et ne garantit aucun résultat commercial ou RH. Le client vérifie les éléments essentiels avant toute diffusion externe.

OPERIANCE ne garantit ni qu’un candidat sera recruté, ni qu’un consultant sera retenu, ni qu’un profil sera accepté, ni qu’une candidature aboutira, ni qu’un appel d’offres sera gagné, ni qu’une mission sera obtenue.

Le client demeure responsable de ses décisions de recrutement et de présentation, du respect de la non-discrimination, de la réglementation du travail, de ses processus RH et de ses décisions commerciales.

BELOCAL est tenu d’une obligation de moyens et met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible. Des maintenances planifiées ou urgentes et des interruptions temporaires sont possibles.

Aucun taux de disponibilité, RPO ou RTO n’est garanti, sauf engagement écrit spécifique.

Le service peut évoluer : corrections, améliorations, modifications d’interface, évolutions fonctionnelles, changements de sécurité ou remplacement de composants techniques.

BELOCAL conserve l’ensemble des droits relatifs à OPERIANCE : logiciel, code, architecture, interfaces, design, documentation, méthodologies, marque, fonctionnalités, composants génériques et savoir-faire.

Le client conserve ses droits sur les données qu’il fournit et bénéficie d’un droit d’utilisation raisonnable des livrables générés pour ses besoins professionnels.

BELOCAL peut suspendre tout ou partie du service notamment en cas de non-paiement, d’utilisation frauduleuse ou illicite, de violation grave des conditions, de tentative de contournement des mécanismes de sécurité, de risque pour la plateforme, les données ou d’autres utilisateurs, d’obligation légale, ou d’utilisation excessive compromettant le fonctionnement du service.

En situation urgente de sécurité ou d’obligation légale, la suspension peut être immédiate.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, sont exclus les dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, de marge, de profit, d’opportunité ou de clientèle, atteinte indirecte à la réputation et économies espérées non réalisées.

Sauf règle impérative contraire, la responsabilité de BELOCAL au titre de l’utilisation du service est limitée dans les conditions prévues par les Conditions SaaS B2B.

BELOCAL ne cherche pas à exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Le client prend les mesures raisonnables permettant de réduire son préjudice.

Les présentes CGU peuvent évoluer, notamment en cas de modification du service, d’évolution réglementaire, technique, commerciale ou de sécurité. Les modifications substantielles applicables à une période future font l’objet d’une information raisonnable ; les changements urgents imposés par la loi ou nécessaires à la sécurité peuvent être appliqués plus rapidement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable au différend.

À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ET LORSQUE TOUTES LES PARTIES ONT LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES APPLICABLES.

Contact

hello@operiance.com

Téléphone

+33 6 71 70 55 32

Version

1.0

Date d’entrée en vigueur

22 août 2026

Dernière mise à jour

22 août 2026