Responsable du traitement
Pour ses propres traitements (relation commerciale, gestion des comptes, facturation, sécurité, prévention des abus, obligations légales), le responsable du traitement est :
- Société
- OPERIANCE
- Adresse
- 125 boulevard Diderot, 75012 Paris, France
- Contact
- jeremie@operiance.com
Lorsque OPERIANCE traite des données pour le compte d’une organisation cliente dans ses processus métier, cette organisation est responsable de traitement et OPERIANCE intervient comme sous-traitant, dans le périmètre défini par l’accord de traitement (DPA) applicable.
Candidatures aux offres publiées via OPERIANCE : lorsqu’une personne postule à une offre publiée sur une page OPERIANCE, le responsable du traitement de la candidature est l’organisation qui publie l’offre. OPERIANCE intervient comme sous-traitant technique pour ce traitement de recrutement.
Prévention des abus du formulaire de candidature : pour cette finalité strictement limitée à la sécurité et à la prévention des abus de la plateforme OPERIANCE, OPERIANCE agit comme responsable de traitement pour son propre compte. Ce traitement est distinct du traitement de recrutement.
Candidatures aux offres
Parcours : une organisation publie une offre sur une page OPERIANCE (Offre publique) ; une personne y postule (Candidature) ; un utilisateur habilité de l’organisation peut ensuite, manuellement, analyser l’adéquation de la candidature à la mission (Positionnement).
Destinataires : les recruteurs et utilisateurs habilités de l’organisation qui publie l’offre ; OPERIANCE, en qualité de sous-traitant ; les prestataires techniques déjà mentionnés dans la section « Destinataires et prestataires ».
La candidature est traitée uniquement pour l’offre concernée. Elle n’alimente pas de vivier de candidats, ne crée pas de profil permanent et n’est pas réutilisée pour d’autres missions.
Lorsqu’un Positionnement est créé à partir d’une candidature, il est limité à l’évaluation de cette candidature pour la Mission à laquelle la personne a postulé.
Prévention des abus du formulaire : afin de limiter les soumissions abusives, une empreinte technique temporaire peut être calculée lors de l’envoi du formulaire. Aucune adresse IP brute n’est enregistrée dans le dossier de candidature ni conservée par ce mécanisme anti-abus. Une empreinte technique temporaire peut être utilisée afin de limiter les abus ; elle est isolée du dossier candidat et supprimée automatiquement sous 24 heures.
Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site et du service, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Identité et coordonnées professionnelles
- Données de compte et d’organisation
- Demandes de contact ou de démonstration
- Données contractuelles et de facturation
- Données de candidats et de profils lorsque le service est utilisé à cette fin
- CV et documents professionnels
- Informations liées aux missions et aux besoins
- Réponses de qualification et informations de positionnement
- Documents et livrables générés
- Données techniques et de connexion
- Journaux de sécurité et d’utilisation nécessaires
Pour une candidature à une offre publiée via OPERIANCE, les données collectées sont : prénom, nom, adresse email, CV ou dossier de compétences, message (facultatif), statut de la candidature, ainsi que les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la prévention des abus selon les règles décrites ci-dessus.
Finalités
- Fournir et exploiter OPERIANCE
- Gérer les comptes et les organisations
- Exécuter les contrats et répondre aux demandes
- Gérer les candidatures aux offres publiées via OPERIANCE, pour le compte de l’organisation qui publie l’offre
- Assurer le support et la facturation
- Sécuriser la plateforme et prévenir les abus
- Respecter les obligations légales applicables
- Améliorer le fonctionnement technique du service selon les rôles applicables
Bases légales
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, gestion de la relation commerciale, amélioration technique)
- Obligation légale
- Consentement, uniquement lorsqu’il est réellement requis
Correspondance entre finalités et bases légales :
- Candidature à une offre : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6(1)(b) du RGPD), pour le compte de l’organisation qui publie l’offre, responsable de traitement.
- Prévention des abus du formulaire de candidature : intérêt légitime de OPERIANCE à assurer la sécurité du service et à prévenir les abus (article 6(1)(f) du RGPD).
Destinataires et prestataires
- Personnel habilité de OPERIANCE
- Utilisateurs autorisés de l’organisation cliente
- Prestataires nécessaires au fonctionnement du service
- Autorités légalement compétentes lorsque la loi l’impose
Les prestataires interviennent par catégories : hébergement et infrastructure cloud, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, messagerie, et services techniques nécessaires au fonctionnement.
Des informations complémentaires sur les prestataires peuvent être fournies dans un cadre contractuel ou lors d’une due diligence.
Transferts internationaux
L’infrastructure principale est située dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, les mécanismes juridiques applicables (notamment clauses contractuelles types ou décision d’adéquation) sont utilisés lorsque requis.
Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent de la nature des données, du contexte contractuel, des obligations légales et des règles internes applicables.
- Prospects non convertis : conservation pouvant aller jusqu’à trois ans à compter du dernier contact commercial pertinent, sous réserve de la réglementation applicable.
- Clients actifs : conservation selon les besoins de la relation contractuelle, puis selon les durées et mécanismes de fin de relation applicables.
- Données de facturation et obligations comptables : conservation selon les durées légales.
- Candidatures : conservées pendant la durée du processus de recrutement, puis jusqu’à trois mois après la décision portant sur la candidature ou la clôture de la mission concernée. La création d’un Positionnement ne prolonge pas cette durée.
- Données dérivées du Positionnement (extractions, analyses, livrables générés) : supprimées en même temps que la candidature dont elles sont issues.
- Empreinte technique anti-abus : supprimée automatiquement sous 24 heures.
Intelligence artificielle
Certains traitements utilisent des systèmes automatisés et des modèles d’intelligence artificielle pour analyser, structurer, rapprocher, résumer, identifier des informations à confirmer et enrichir les informations disponibles.
L’objectif est d’assister le processus métier, pas de créer artificiellement des expériences ou des compétences. Aucune exactitude ou exhaustivité absolue n’est garantie et les éléments importants doivent être vérifiés.
Positionnement : lorsqu’un utilisateur habilité de l’organisation crée manuellement un Positionnement à partir d’une candidature, des traitements assistés par IA peuvent être utilisés pour extraire les informations du CV, évaluer la couverture des exigences de la mission, établir un diagnostic, préparer la qualification et générer des livrables.
Ces traitements assistent l’utilisateur et ne prennent aucune décision. Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD, n’est prise : aucun rejet, aucune embauche et aucune présentation à un client n’est déclenché automatiquement.
Enrichir l’information. Jamais l’inventer.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : contrôle d’accès, authentification renforcée des accès administratifs, chiffrement des flux, journalisation et supervision.
Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures relèvent d’une obligation de moyens et évoluent avec l’état de l’art.
Droits des personnes
Selon leur applicabilité, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime
- Portabilité, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement et est effectué par des moyens automatisés
- Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
- Réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse jeremie@operiance.com. Une vérification raisonnable d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les données sont traitées pour le compte d’une organisation cliente, la demande peut être réorientée vers cette organisation, responsable de traitement.
Pour une candidature à une offre, la personne concernée s’adresse en priorité à l’organisation qui publie l’offre, responsable de traitement. Si la demande est adressée à OPERIANCE, elle est transmise à cette organisation. Pour le mécanisme de prévention des abus, les demandes peuvent être adressées directement à OPERIANCE à l’adresse jeremie@operiance.com.