Responsable du traitement
Pour ses propres traitements (relation commerciale, gestion des comptes, facturation, sécurité, prévention des abus, obligations légales), le responsable du traitement est :
- Société
- BELOCAL SAS
- Adresse
- 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Contact
- hello@operiance.com
Lorsque BELOCAL traite des données pour le compte d’une organisation cliente dans ses processus métier, cette organisation est en principe responsable de traitement et BELOCAL intervient comme sous-traitant, dans le périmètre défini par l’accord de traitement (DPA) applicable.
Données susceptibles d’être traitées
Selon l’utilisation du site et du service, les catégories suivantes peuvent être traitées :
- Identité et coordonnées professionnelles
- Données de compte et d’organisation
- Demandes de contact ou de démonstration
- Données contractuelles et de facturation
- Données de candidats et de profils lorsque le service est utilisé à cette fin
- CV et documents professionnels
- Informations liées aux missions et aux besoins
- Réponses de qualification et informations de positionnement
- Documents et livrables générés
- Données techniques et de connexion
- Journaux de sécurité et d’utilisation nécessaires
Finalités
- Fournir et exploiter OPERIANCE
- Gérer les comptes et les organisations
- Exécuter les contrats et répondre aux demandes
- Assurer le support et la facturation
- Sécuriser la plateforme et prévenir les abus
- Respecter les obligations légales applicables
- Améliorer le fonctionnement technique du service selon les rôles applicables
Bases légales
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, gestion de la relation commerciale, amélioration technique)
- Obligation légale
- Consentement, uniquement lorsqu’il est réellement requis
Destinataires et prestataires
- Personnel habilité de BELOCAL
- Utilisateurs autorisés de l’organisation cliente
- Prestataires nécessaires au fonctionnement du service
- Autorités légalement compétentes lorsque la loi l’impose
Les prestataires interviennent par catégories : hébergement et infrastructure cloud, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, messagerie, et services techniques nécessaires au fonctionnement.
Des informations complémentaires sur les prestataires peuvent être fournies dans un cadre contractuel ou lors d’une due diligence.
Transferts internationaux
L’infrastructure principale est située dans l’Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, les mécanismes juridiques applicables (notamment clauses contractuelles types ou décision d’adéquation) sont utilisés lorsque requis.
Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent de la nature des données, du contexte contractuel, des obligations légales et des règles internes applicables.
- Prospects non convertis : conservation pouvant aller jusqu’à trois ans à compter du dernier contact commercial pertinent, sous réserve de la réglementation applicable.
- Clients actifs : conservation selon les besoins de la relation contractuelle, puis selon les durées et mécanismes de fin de relation applicables.
- Données de facturation et obligations comptables : conservation selon les durées légales.
Intelligence artificielle
Certains traitements utilisent des systèmes automatisés et des modèles d’intelligence artificielle pour analyser, structurer, rapprocher, résumer, identifier des informations à confirmer et enrichir les informations disponibles.
L’objectif est d’assister le processus métier, pas de créer artificiellement des expériences ou des compétences. Aucune exactitude ou exhaustivité absolue n’est garantie et les éléments importants doivent être vérifiés.
Enrichir l’information. Jamais l’inventer.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre : contrôle d’accès, authentification renforcée des accès administratifs, chiffrement des flux, journalisation et supervision.
Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures relèvent d’une obligation de moyens et évoluent avec l’état de l’art.
Droits des personnes
Selon leur applicabilité, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
- Retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement
- Réclamation auprès de la CNIL
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse hello@operiance.com. Une vérification raisonnable d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.
Lorsque les données sont traitées pour le compte d’une organisation cliente, la demande peut être réorientée vers cette organisation, responsable de traitement.