Conditions SaaS B2B

Les présentes conditions (les « Conditions SaaS B2B ») régissent la fourniture du service OPERIANCE par BELOCAL SAS à une organisation cliente agissant à des fins professionnelles.

• OPERIANCE est destiné exclusivement à des professionnels.
• Le service n’est pas destiné à un usage consommateur.
• Le signataire garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager son organisation.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

• 1. Devis, bon de commande, Order Form ou conditions particulières signées
• 2. DPA applicable pour les questions de protection des données
• 3. SLA conclu spécifiquement, s’il en existe un
• 4. Présentes Conditions SaaS B2B
• 5. Conditions d’utilisation

Les conditions d’achat ou autres documents du client ne deviennent applicables que s’ils ont été expressément acceptés par écrit par BELOCAL.

OPERIANCE fonctionne avec différents plans et fonctionnalités activables. Les fonctionnalités accessibles à une organisation dépendent notamment du plan souscrit, des options convenues, des droits attribués et des conditions particulières ou du bon de commande.

BELOCAL peut faire évoluer l’organisation, l’interface ou la présentation des fonctionnalités sans que cela constitue une modification contractuelle substantielle, tant que les obligations essentielles souscrites sont maintenues.

Les prix applicables sont ceux figurant dans le plan souscrit, le devis, le bon de commande, l’Order Form ou les conditions particulières applicables.

Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire ; les taxes applicables s’ajoutent conformément à la réglementation.

Les tarifs peuvent évoluer pour les périodes futures, avec information préalable raisonnable et application au renouvellement, sauf accord particulier.

• Les conditions particulières ou l’Order Form prévalent.
• À défaut, le paiement intervient à 30 jours date de facture.
• Les factures électroniques sont autorisées.
• Aucune compensation ni retenue unilatérale n’est admise, sauf obligation légale ou accord écrit.
• Toute contestation de facture doit être notifiée dans un délai raisonnable ; les montants non contestés restent dus.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues conformément à la réglementation française applicable aux relations entre professionnels, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés lorsque la loi le permet.

La durée indiquée dans le devis, l’Order Form ou les conditions particulières prévaut. À défaut de durée spécifique, l’abonnement est mensuel et renouvelé tacitement par périodes mensuelles successives.

Une offre spécifique peut prévoir une durée ferme, un engagement annuel, un renouvellement ou un préavis particuliers.

• Les conditions de résiliation prévues par l’offre ou l’Order Form s’appliquent lorsqu’elles existent.
• Chaque partie peut résilier pour manquement grave après notification, lorsque la situation le permet.
• BELOCAL peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de fraude, d’usage illicite, de menace sérieuse de sécurité ou de violation grave.
• Les sommes déjà dues restent exigibles.
• Les effets sur les données sont régis par les règles de conservation, le DPA et les obligations légales applicables.

La suspension peut également intervenir en cas de non-paiement, de tentative de contournement des mécanismes de sécurité, de risque pour la plateforme ou les données, d’obligation légale, ou d’utilisation excessive ou anormale compromettant le service.

• Le client est responsable des utilisateurs qu’il autorise et de la protection des identifiants.
• Le client reste responsable des données qu’il fournit et garantit disposer des droits et bases juridiques nécessaires.
• Le client respecte ses obligations d’information des personnes concernées.
• Le client ne transmet que les informations nécessaires à son utilisation du service.

BELOCAL ne valide pas juridiquement la licéité de chaque donnée transmise par le client.

• Les systèmes automatisés et modèles d’IA sont des outils d’assistance.
• Les sorties peuvent comporter erreurs, omissions ou interprétations incorrectes et ne constituent jamais une certification.
• Les informations importantes doivent être vérifiées avant utilisation externe ou décision significative.
• OPERIANCE ne garantit aucun résultat de recrutement, de positionnement, de candidature, d’appel d’offres ou de mission.
• Les décisions finales relèvent du client et de ses utilisateurs.

Enrichir l’information. Jamais l’inventer.

BELOCAL est tenu d’une obligation de moyens et met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible. Des maintenances planifiées ou urgentes et des interruptions temporaires sont possibles. Aucun SLA, taux de disponibilité, RPO ou RTO n’est garanti, sauf engagement écrit spécifique.

BELOCAL peut corriger des anomalies, améliorer le service, modifier l’interface, faire évoluer des fonctionnalités, effectuer des changements de sécurité, remplacer certains composants techniques et réaliser les maintenances nécessaires. Les mises à jour techniques stables peuvent être déployées sans validation technique préalable de chaque client.

Ces évolutions ne peuvent conduire à la suppression arbitraire d’une obligation essentielle déjà souscrite pour une période payée.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de services tiers (infrastructure, intelligence artificielle, messagerie, API, services intégrés par le client).

• BELOCAL ne maîtrise pas totalement la disponibilité des services tiers.
• Les interruptions ou évolutions d’un tiers peuvent affecter certaines fonctionnalités.
• BELOCAL peut remplacer un prestataire technique lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
• Le client reste responsable des systèmes tiers qu’il décide de connecter et de son système d’information.
• Les identifiants, tokens ou clés fournis au client doivent être protégés ; les accès API peuvent être révoqués en cas d’abus ou de risque.
• Les intégrations peuvent évoluer et les API tierces peuvent être modifiées indépendamment d’OPERIANCE.
• Le client autorise les échanges de données qu’il configure.

BELOCAL conserve les droits relatifs à OPERIANCE : logiciel, code, architecture, interfaces, design, documentation, méthodologies, marque, fonctionnalités, composants génériques et savoir-faire. Le client conserve ses droits sur les données qu’il fournit.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation raisonnable des livrables générés pour ses besoins professionnels.

Sont interdits, dans les limites du droit applicable : copie non autorisée, extraction massive, rétro-ingénierie au-delà de ce que la loi autorise, contournement technique, revente non autorisée et reproduction substantielle visant à créer un service concurrent.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l’autre partie et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat.

Sont exclues les informations déjà publiques sans violation, déjà légitimement connues, reçues légalement d’un tiers, développées indépendamment, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Pour les données traitées pour le compte du client dans ses processus métier, le client détermine généralement les finalités métier et BELOCAL intervient comme sous-traitant, dans le périmètre défini par le DPA applicable.

Pour ses propres traitements (relation commerciale, gestion des comptes, facturation, sécurité, prévention des abus, obligations légales), BELOCAL peut agir comme responsable de traitement.

Le DPA complète les présentes conditions lorsque BELOCAL agit comme sous-traitant ; il ne s’y substitue pas et prévaut pour les questions de protection des données.

• Des mécanismes d’export peuvent être proposés selon les fonctionnalités et droits disponibles.
• Le client reste responsable de conserver ses propres documents sources lorsque cela est nécessaire.
• OPERIANCE n’est pas un service d’archivage légal, sauf convention spécifique.
• Après la fin de la relation, les données sont traitées selon le contrat, le DPA, les règles de conservation et les obligations légales.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, sont exclus les dommages indirects ou consécutifs, notamment :

• Perte de chiffre d’affaires, de marge ou de profit
• Perte d’opportunité ou de clientèle
• Perte commerciale indirecte
• Atteinte indirecte à la réputation
• Économies espérées non réalisées

Sauf règle impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de BELOCAL, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client pour le service concerné pendant les douze mois précédant le fait générateur. Lorsque le contrat existe depuis moins de douze mois, il est tenu compte des montants effectivement payés depuis son commencement.

BELOCAL ne cherche pas à exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter. Le client prend les mesures raisonnables permettant de réduire son préjudice.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devient définitif ou se prolonge de manière excessive, le contrat peut être résilié selon les règles applicables.

Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment en cas de modification du service, d’évolution réglementaire, technique, commerciale ou de sécurité. Les modifications substantielles applicables à une période future font l’objet d’une information raisonnable ; les changements urgents imposés par la loi ou nécessaires à la sécurité peuvent être appliqués plus rapidement.

Dans les limites du droit applicable, BELOCAL peut transférer les droits et obligations liés au service OPERIANCE à une société affiliée, à une société successeur, à une société reprenant l’activité OPERIANCE ou à une entité résultant d’une fusion, restructuration, apport, cession ou opération similaire. Le client en est informé lorsque cela est requis.

Le client ne peut céder son contrat sans accord écrit préalable de BELOCAL, sauf stipulation contraire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable au différend.

À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE ET LORSQUE TOUTES LES PARTIES ONT LA QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SOUS RÉSERVE DES RÈGLES IMPÉRATIVES APPLICABLES.

Contact

hello@operiance.com

Téléphone

+33 6 71 70 55 32

Version

1.0

Date d’entrée en vigueur

22 août 2026

Dernière mise à jour

22 août 2026